Conditions Générales de Vente

Société: MADAME FLAMINIA POPESCU
Propriétaire : Flaminia Popescu
Adresse: 76540 Sassetot-le-Mauconduit - France
Identifiant SIRET : 83997097700014
Adresse e-mail : contact@flaminia.fr

Dernière mise à jour: le 4 octobre 2019.
  
Article 1 : Champ d’application
 
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société MADAME FLAMINIA POPESCU.
 
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société MADAME FLAMINIA POPESCU une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée. 
 
Article 2 : Commande
 
Pour commander un produit, le futur client doit se rendre sur la page présentant le produit et cliquer sur « commander ». Il sera alors redirigé vers une page de paiement et, après avoir vérifié la quantité et le prix avec taxes, celui-ci pourra cliquer sur « acccéder ».
 
Toute commande passée sur un site appartenant à la société MADAME FLAMINIA POPESCU implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
 
Article 3 : Prix
 
Les prix sont indiqués en euros et toutes les taxes sont comprises.
 
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué lors du paiement sera celui annoncé au moment de la commande.
 
Article 4 : Paiement
 
Le paiement est exigible et effectué immédiatement au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.
 
Dans le cas d'un abonnement, la somme explicitement annoncée au moment de la transaction sera débitée tous les mois automatiquement. Il est possible d'arrêter l'abonnement à tout moment depuis l'espace membres du client ou en envoyant un e-mail à l'adresse contact@flaminia.fr. Aucun remboursement des précédents paiements ne sera accordée. La demande de résiliation de l'abonnement sera traitée sous 48 heures. 
 
Vous pouvez effectuer le règlement sur le site par carte de paiement ainsi que via PayPal ou par virement.
 
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
 
Toute garantie quant à la sécurité de ces systèmes est entièrement de la responsabilité des sociétés Stripe ou Paypal et ne saurait nous être imputée.
 
En cas de paiement par virement, nous enverrons au client par e-mail l’accès à la formation commandée seulement lorsque nous aurons reçu le virement en question.
 
Article 5 : Accès et Livraison
 
Immédiatement après avoir effectué sa commande, le client recevra un e-mail avec ses identifiants de connexion à son espace membres dans le cas d'un achat de formation numérique. La livraison est faite à l’adresse e-mail que le client a indiquée lors de sa commande.
 
L’accès aux produits se fera par la plateforme Podia.
 
En cas de difficultés pour accéder à sa commande, le client peut nous contacter par e-mail à l’adresse contact@flaminia.fr.
 
Dans le cas d'un cours d'anglais ou d'un coaching, l'heure via Skype sera effectuée à la date décidée par les deux parties. 
 
Article 6 : Modalités d’utilisation
 
Le produit est destiné à une utilisation par personne ou par entreprise. Il est interdit de partager les contenus à des tiers et/ou de les revendre.
 
Article 7 : Conditions de remboursement

La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page de présentation du produit.

Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page de présentation du produit, aucun remboursement ne sera effectué après la commande. 

Selon l'article L221-28 de l’Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […] de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ».

Il n'y a donc aucune obligation légale d’effectuer un remboursement sur simple demande.
 
Article 8: Propriété intellectuelle
 
Selon l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Il est donc possible pour l’auteur, en cas de violation de la loi, d’engager une action en justice et d’obtenir réparation pour atteintes à ses droits en cas d’exploitation de son œuvre par un tiers sans son autorisation.
 
Article 9 : Responsabilité
 
Nous ne pouvons pas être tenus responsables de dommages directs ou indirects - dont perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais - qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés.
 
Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des stratégies conseillées respecte les dispositions réglementaires et légales de sa juridiction.